1986011316 13 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1986 et mise à jour au 29-10-1999)

Texte

(Abrogé) <AR 1999-09-13/32, art. 17, 006; En vigueur : 29-10-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-09-1999 publié le 29-10-1999

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 16-04-1998 publié le 17-07-1998

Article modifié : ANN.

Arrêté royal du 13-10-1995 publié le 15-12-1995

Article modifié : ANN.

Arrêté royal du 13-10-1995 publié le 15-12-1995

Articles modifiés

2; ANN.

Arrêté royal du 31-12-1992 publié le 09-04-1993

Article modifié : ANNEXE

Arrêté royal du 06-03-1992 publié le 19-06-1992

Articles modifiés

4; ANNEXE

Arrêté royal du 04-09-1990 publié le 08-12-1990

Articles modifiés

1; 2; 3; 6; 6BIS; 9; 10; 14

Arrêté royal du 08-08-1988 publié le 18-10-1988

Articles modifiés

8; 18