1986011314
BE
BE
1986011314 5 JUILLET 1985. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986011314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011314 5 JUILLET 1985. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Ouvrir la source officielle
5 JUILLET 1985. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Source: Communauté française
Publication: 28 janvier 1986
Numéro: 1986011314
page: 993
Dossier numéro: 1985-07-05/33
Ce texte modifie le texte suivant
1984023688