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1986011307 BE

1986011307 24 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1986 déterminant le régime des licences applicable aux importations de marchandises, à la suite de l'adhésion du Portugal aux Communautés européennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011307 24 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1986 déterminant le régime des licences applicable aux importations de marchandises, à la suite de l'adhésion du Portugal aux Communautés européennes Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1986 déterminant le régime des licences applicable aux importations de marchandises, à la suite de l'adhésion du Portugal aux Communautés européennes

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 4 novembre 1986

Numéro: 1986011307

page: 15027

Dossier numéro: 1986-10-24/

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