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1986011294 BE

1986011294 15 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de securité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011294 15 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de securité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de securité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines

Source: Affaires économiques

Publication: 22 octobre 1986

Numéro: 1986011294

page: 14531

Dossier numéro: 1986-10-15/30

Erratum : Publication du 4 décembre 1986, page 16452, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1979011002

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