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1986011290 15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011290 15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 26 septembre 1986

Numéro: 1986011290

page: 13033

Dossier numéro: 1986-09-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1957122313

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