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1986011288 BE

1986011288 22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011288
Art. 1 1986011288 22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-02-21/30, art. 11, 002; En vigueur : 10-03-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-02-1992 publié le 10-03-1992

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