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1986011223 BE

1986011223 13 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1977 définissant la sécurité requise mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011223 13 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1977 définissant la sécurité requise mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1977 définissant la sécurité requise mentionnée à l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

Source: Affaires économiques

Publication: 16 juillet 1986

Numéro: 1986011223

page: 10186

Dossier numéro: 1986-06-13/34

Ce texte modifie le texte suivant

1978051205

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