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1986011220 BE

1986011220 17 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011220 17 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure

Source: Affaires économiques

Publication: 19 août 1986

Numéro: 1986011220

page: 11387

Dossier numéro: 1986-07-17/31

Ce texte modifie le texte suivant

1972122006

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