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1986011217 BE

1986011217 4 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant radiation d'inscriptions en exécution de l'article 28 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et son financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011217 4 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant radiation d'inscriptions en exécution de l'article 28 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et son financement Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant radiation d'inscriptions en exécution de l'article 28 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et son financement

Source: Affaires économiques

Publication: 15 juillet 1986

Numéro: 1986011217

page: 10125

Dossier numéro: 1986-07-04/

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