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1986011208 BE

1986011208 24 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 relatif aux ventes en soldes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1986 relatif aux ventes en soldes

Source: Affaires économiques

Publication: 4 juillet 1986

Numéro: 1986011208

page: 9712

Dossier numéro: 1986-06-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1986011141

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