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1986011182 BE

1986011182 26 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011182 26 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN) Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

Source: Affaires économiques

Publication: 9 juillet 1986

Numéro: 1986011182

page: 9860

Dossier numéro: 1986-06-26/35

Ce texte modifie le texte suivant

1967102717

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