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1986011160 BE

1986011160 24 JUIN 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains produits laitiers.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011160
Art. 1 1986011160 24 JUIN 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains produits laitiers. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1988-08-16/30, art. 5, 002; En vigueur : 1988-09-02>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-08-1988 publié le 02-09-1988

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