1986011110
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1986011110 28 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986011110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011110 28 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients
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28 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients
Source: Affaires économiques
Publication: 12 avril 1986
Numéro: 1986011110
page: 4845
Dossier numéro: 1986-03-28/