Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986011104 BE

1986011104 17 MARS 1986. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 14 au 20 avril 1986, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011104 17 MARS 1986. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 14 au 20 avril 1986, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail Ouvrir la source officielle

17 MARS 1986. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 14 au 20 avril 1986, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

Source: Affaires économiques

Publication: 11 avril 1986

Numéro: 1986011104

page: 4780

Dossier numéro: 1986-03-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →