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1986011088 BE

1986011088 21 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le régime de licences applicable aux exportations de marchandises à destination de l'Espagne à la suite de l'adhésion de ce pays aux Communautés européennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011088 21 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le régime de licences applicable aux exportations de marchandises à destination de l'Espagne à la suite de l'adhésion de ce pays aux Communautés européennes Ouvrir la source officielle

21 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le régime de licences applicable aux exportations de marchandises à destination de l'Espagne à la suite de l'adhésion de ce pays aux Communautés européennes

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture

Publication: 29 mars 1986

Numéro: 1986011088

page: 4156

Dossier numéro: 1986-03-21/

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