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1986011069 BE

1986011069 28 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le régime de licences applicable provisoirement aux échanges de marchandises avec l'Espagne et le Portugal, à la suite de l'adhésion de ces pays aux Communautés européennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011069 28 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le régime de licences applicable provisoirement aux échanges de marchandises avec l'Espagne et le Portugal, à la suite de l'adhésion de ces pays aux Communautés européennes Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le régime de licences applicable provisoirement aux échanges de marchandises avec l'Espagne et le Portugal, à la suite de l'adhésion de ces pays aux Communautés européennes

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture

Publication: 5 mars 1986

Numéro: 1986011069

page: 2941

Dossier numéro: 1986-02-28/

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