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1986011061 BE

1986011061 6 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles

Source: Affaires économiques

Publication: 14 mars 1986

Numéro: 1986011061

page: 3414

Dossier numéro: 1986-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1973030902

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