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1986011058 BE

1986011058 14 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1976 règlementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011058 14 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1976 règlementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1976 règlementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments

Source: Affaires économiques

Publication: 21 février 1986

Numéro: 1986011058

page: 2274

Dossier numéro: 1986-02-14/30

Ce texte modifie le texte suivant

1976021008

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