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1986011057 BE

1986011057 12 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1985 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1985 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture

Publication: 20 mars 1986

Numéro: 1986011057

page: 3702

Dossier numéro: 1986-03-12/

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