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1986011055 BE

1986011055 21 FEVRIER 1986. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011055 21 FEVRIER 1986. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1986 Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1986. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1986

Source: Affaires économiques

Publication: 12 mars 1986

Numéro: 1986011055

page: 3252

Dossier numéro: 1986-02-21/

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