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1986011052 BE

1986011052 4 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011052 4 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités

Source: Affaires économiques

Publication: 20 février 1986

Numéro: 1986011052

page: 2130

Dossier numéro: 1986-02-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1970091409

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