1986011040
BE
BE
1986011040 3 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1961 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle de l'activité, du mouvement et de la localisation des stocks des importateurs, des exportateurs, des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole, ainsi que des producteurs de pétrole brut et de gaz naturel de pétrole
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986011040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011040 3 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1961 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle de l'activité, du mouvement et de la localisation des stocks des importateurs, des exportateurs, des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole, ainsi que des producteurs de pétrole brut et de gaz naturel de pétrole
Ouvrir la source officielle
3 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1961 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle de l'activité, du mouvement et de la localisation des stocks des importateurs, des exportateurs, des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole, ainsi que des producteurs de pétrole brut et de gaz naturel de pétrole
Source: Affaires économiques
Publication: 13 mars 1986
Numéro: 1986011040
page: 3309
Dossier numéro: 1986-03-03/
Erratum : Publication du 15 avril 1986, page 4916
Ce texte modifie le texte suivant
1961040702