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1986011036 BE

1986011036 29 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant radiation d'inscriptions en exécution de l'article 28 de la loi du 9 juillet 1957 règlementant la vente à tempérament et son financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant radiation d'inscriptions en exécution de l'article 28 de la loi du 9 juillet 1957 règlementant la vente à tempérament et son financement

Source: Affaires économiques

Publication: 11 mars 1986

Numéro: 1986011036

page: 3194

Dossier numéro: 1986-01-29/

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