1986011031
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1986011031 25 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales pour certains produits en préemballages
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BE Justel 1986011031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011031 25 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales pour certains produits en préemballages
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25 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales pour certains produits en préemballages
Source: Affaires économiques
Publication: 11 mars 1986
Numéro: 1986011031
page: 3194
Dossier numéro: 1986-02-25/
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