Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986011029 BE

1986011029 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011029 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

Source: Affaires économiques

Publication: 14 février 1986

Numéro: 1986011029

page: 1883

Dossier numéro: 1985-11-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →