Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986011011 BE

1986011011 20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986011011 20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes

Source: Affaires économiques

Publication: 4 février 1986

Numéro: 1986011011

page: 1342

Dossier numéro: 1986-01-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1975090933

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →