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1986011010 BE

1986011010 20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986011010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Source: Affaires économiques

Publication: 4 février 1986

Numéro: 1986011010

page: 1340

Dossier numéro: 1986-01-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1975090932

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