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1986010970 BE

1986010970 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL réglant le stage, au niveau 1, des architectes entrés au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat (secteur français) avant le 1er février 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986010970 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986010970 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL réglant le stage, au niveau 1, des architectes entrés au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat (secteur français) avant le 1er février 1983 Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL réglant le stage, au niveau 1, des architectes entrés au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat (secteur français) avant le 1er février 1983

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 24 juin 1986

Numéro: 1986010970

page: 9264

Dossier numéro: 1985-11-27/

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