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1986010937 BE

1986010937 27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986010937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs "

Source: Enseignement

Publication: 15 janvier 1986

Numéro: 1986010937

page: 449

Dossier numéro: 1985-11-27/

Ce texte modifie les textes suivants

1982000400 1982100247 1982100248

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