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1986010901 BE

1986010901 31 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les charges des secrétaires des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les charges des secrétaires des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement

Source: Enseignement

Publication: 11 janvier 1986

Numéro: 1986010901

page: 284

Dossier numéro: 1985-10-31/

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