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1986010343 BE

1986010343 3 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur non universitaire délivrant des diplômes attestant d'une formation spécialisée en droit fiscal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986010343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur non universitaire délivrant des diplômes attestant d'une formation spécialisée en droit fiscal

Source: Justice

Publication: 6 décembre 1986

Numéro: 1986010343

page: 16576

Dossier numéro: 1986-12-03/

Erratum : Publication du 3 janvier 1987, page 91

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