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1986009399 BE

1986009399 14 AVRIL 1986. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986009399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1986. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Liège

Source: Justice

Publication: 30 mai 1986

Numéro: 1986009399

page: 8041

Dossier numéro: 1986-04-14/

Erratum : Publication du 10 septembre 1986, page 12339

Ce texte modifie le texte suivant

1970102104

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