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1986009396 BE

1986009396 17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986009396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout

Source: Justice

Publication: 28 mai 1986

Numéro: 1986009396

page: 7893

Dossier numéro: 1986-04-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1970102605

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