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1986009365 BE

1986009365 14 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986009365 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

Source: Justice

Publication: 22 mars 1986

Numéro: 1986009365

page: 3812

Dossier numéro: 1986-03-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1975011301

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