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1986009352 BE

1986009352 5 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986009352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Gand

Source: Justice

Publication: 22 mars 1986

Numéro: 1986009352

page: 3811

Dossier numéro: 1986-02-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1985009820

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