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1986009314 BE

1986009314 24 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative et mettant fin à l'existence de commissions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986009314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative et mettant fin à l'existence de commissions

Source: Justice

Publication: 20 mars 1986

Numéro: 1986009314

page: 3699

Dossier numéro: 1986-02-24/

Ce texte modifie les textes suivants

1977060208 1975110401

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