Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986009284 BE

1986009284 14 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les travailleurs espagnols et portugais et les membres de leur famille, l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986009284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986009284 14 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les travailleurs espagnols et portugais et les membres de leur famille, l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les travailleurs espagnols et portugais et les membres de leur famille, l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Source: Justice

Publication: 14 mars 1986

Numéro: 1986009284

page: 3412

Dossier numéro: 1986-02-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →