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1986009101 BE

1986009101 23 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986009101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Courtrai

Source: Justice

Publication: 6 février 1986

Numéro: 1986009101

page: 1497

Dossier numéro: 1986-01-23/

Erratum : Publication du 6 mai 1988, page 6529

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1985009831

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