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1986007511 BE

1986007511 19 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1978 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007511 19 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1978 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1978 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 14 janvier 1986

Numéro: 1986007511

page: 386

Dossier numéro: 1985-12-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1978012607

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