1986007482
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1986007482 26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie
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Art. 1 1986007482 26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie
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26 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 9 janvier 1986
Numéro: 1986007482
page: 158
Dossier numéro: 1985-11-26/
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1958022604