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1986007446 BE

1986007446 25 NOVEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1986. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1985

Source: Défense Nationale

Publication: 19 décembre 1986

Numéro: 1986007446

page: 17279

Dossier numéro: 1986-11-25/

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