1986007398
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1986007398 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1986007398 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 19 novembre 1986
Numéro: 1986007398
page: 15658
Dossier numéro: 1986-11-05/
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1979040902