Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986007397 BE

1986007397 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007397 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

Source: Défense Nationale

Publication: 19 novembre 1986

Numéro: 1986007397

page: 15658

Dossier numéro: 1986-11-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1980051681

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →