1986007352
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1986007352 23 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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Art. 1 1986007352 23 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
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23 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 15 octobre 1986
Numéro: 1986007352
page: 14182
Dossier numéro: 1986-09-23/
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1979040902