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1986007325 BE

1986007325 18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition du Comité de coordination visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 portant création à l'Institut géographique national de la banque centrale de données relatives à la gestion topographique et cartographique du sol et du sous-sol

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007325 18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition du Comité de coordination visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 portant création à l'Institut géographique national de la banque centrale de données relatives à la gestion topographique et cartographique du sol et du sous-sol Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition du Comité de coordination visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 portant création à l'Institut géographique national de la banque centrale de données relatives à la gestion topographique et cartographique du sol et du sous-sol

Source: Défense Nationale

Publication: 2 octobre 1986

Numéro: 1986007325

page: 13379

Dossier numéro: 1986-09-18/

Erratum : Publication du 14 novembre 1986, page 15472

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