1986007321 4 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les types des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées.

L'annexe au présent arrêté fixe par numéro de classification, les types des véhicules, remorques et semi-remorques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées.

L'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées est abrogé.

Annexe.

Art. N. Annexe à l'arrêté ministériel du 4 septembre 1986.

Numero Genre Carrosserie Charge utile Caracteristiques

de

clas-

sifi-

cation

(a) (b) (c) (d) (e)

001 Moto solo - - -

101 Voiture voyageurs - - -

121 Vehicule a double - - Transport de

usage (Station personnes et/ou

wagon) de choses

122 Vehicule a double - - Transport de

usage, tous personnes et/ou

terrains (Station de choses

wagon)

130 Minibus - Jusqu'a 9 places Chauffeur non

compris

131 Autocar-autobus - 10 a 19 places Chauffeur non

compris

132 Autocar-autobus - 20 a 29 places Chauffeur non

compris

133 Autocar-autobus - 30 a 39 places Chauffeur non

compris

134 Autocar-autobus - 40 places et + Chauffeur non

compris

137 Camionnette Bachee Jusqu'a 699 kg Bache amovible

138 Camionnette Plateau Jusqu'a 699 kg Avec ou sans

a-cotes

139 Camionnette Fermee Jusqu'a 699 kg -

rigide

140 Ambulance - - Exclusivement pour

transport de

malades

201 Camionnette Fermee 700 a 1 999 kg -

rigide

202 Camionnette Bache 700 a 1 999 kg Bache amovible

203 Camionnette Plateau 700 a 1 999 kg Avec ou sans

a-cotes

211 Camion sans crochet Fermee 2 000 a 3 999 kg -

d'attelage rigide

212 Camion sans crochet Bache 2 000 a 3 999 kg Bache amovible

d'attelage

213 Camion sans crochet Plateau 2 000 a 3 999 kg Avec ou sans

d'attelage a-cotes

215 Camion avec crochet Fermee 2 000 a 3 999 kg -

d'attelage rigide

216 Camion avec crochet Bache 2 000 a 3 999 kg Bache amovible

d'attelage

217 Camion avec crochet Plateau 2 000 a 3 999 kg Avec ou sans

d'attelage a-cotes

221 Camion sans crochet Fermee 4 000 a 6 999 kg -

d'attelage

222 Camion sans crochet Bachee 4 000 a 6 999 kg Bachee amovible

d'attelage

223 Camion sans crochet Plateau 4 000 a 6 999 kg Avec ou sans

d'attelage a-cotes

224 Camion sans crochet Fermee 7 000 a 9 999 kg -

d'attelage rigide

225 Camion sans crochet Bachee 7 000 a 9 999 kg Bache amovible

d'attelage

226 Camion sans crochet Plateau 7 000 a 9 999 kg Avec ou sans

d'attelage a-cotes

227 Camion sans crochet Fermee 10 000 kg et + -

d'attelage rigide

228 Camion sans crochet Bachee 10 000 kg et + Bache amovible

d'attelage

229 Camion sans crochet Plateau 10 000 kg et + Avec ou sans

d'attelage a-cotes

231 Camion avec crochet Fermee 4 000 a 6 999 kg -

d'attelage rigide

232 Camion avec crochet Bachee 4 000 a 6 999 kg Bache amovible

d'attelage

233 Camion avec crochet Plateau 4 000 a 6 999 kg Avec ou sans

d'attelage a-cotes

234 Camion avec crochet Fermee 7 000 a 9 999 kg -

d'attelage rigide

235 Camion avec crochet Bachee 7 000 a 9 999 kg Bache amovible

d'attelage

236 Camion avec crochet Plateau 7 000 a 9 999 kg Avec ou sans

d'attelage a-cotes

237 Camion avec crochet Fermee 10 000 kg et + -

d'attelage rigide

238 Camion avec crochet Bachee 10 000 kg et + Bache amovible

d'attelage

239 Camion avec crochet Plateau 10 000 kg et + Avec ou sans

d'attelage a-cotes

241 Camion tapissiere Tolee ou A partir de 20 m3 -

bachee

243 Camion benne Basculante Jusqu'a 4 999 kg Sans crochet

d'attelage

343 Camion benne Basculante Jusqu'a 4 999 kg Avec crochet

d'attelage

244 Camion benne Basculante 5 000 kg et + Sans crochet

d'attelage

344 Camion benne Basculante 5 000 kg et + Avec crochet

d'attelage

245 Camion grue Grue - -

246 Depanneuse - - Sur chassis voiture

247 Depanneuse - - Sur chassis

camionnette

248 Depanneuse - - Sur chassis camion

251 Camion frigorifique Fermee Jusqu'a 4 999 kg -

252 Camion frigorifique Fermee 5 000 a 9 999 kg -

253 Camion frigorifique Fermee 10 000 kg et + -

254 Camion refrigerant Fermee Jusqu'a 4 999 kg -

255 Camion refrigerant Fermee 5 000 a 9 999 kg -

256 Camion refrigerant Fermee 10 000 kg et + -

257 Camion isotherme Fermee Jusqu'a 4 999 kg -

258 Camion isotherme Fermee 5 000 a 9 999 kg -

259 Camion isotherme Fermee 10 000 kg et + -

261 Camion citerne Citerne Jusqu'a 4 999 l -

produits blancs

262 Camion citerne Citerne 5 000 a 9 999 l -

produits blancs

263 Camion citerne Citerne 10 000 l et + -

produits blancs

264 Camion citerne Citerne Jusqu'a 4 999 l -

produits noirs

265 Camion citerne Citerne 5 000 a 9 999 l -

produits noirs

266 Camion citerne Citerne 10 000 l et + -

produits noirs

267 Camion citerne Citerne Jusqu'a 4 999 l -

produits chimiques

et produits non

comestibles

268 Camion citerne Citerne 5 000 a 9 999 l -

produits chimiques

et produits non

comestibles

269 Camion citerne Citerne 10 000 l et + -

produits chimiques

et produits non

comestibles

270 Camion citerne Citerne Jusqu'a 4 999 l -

produits

alimentaire (lait,

eau, biere, ...)

271 Camion citerne Citerne 5 000 a 9 999 l -

produits

alimentaire (lait,

eau, biere, ...)

272 Camion citerne Citerne 10 000 l et + -

produits

alimentaire (lait,

eau, biere, ...)

273 Camion citerne Citerne Jusqu'a 4 999 l -

produits

alimentaires

divers (melasse,

huile

vegetale, ...)

274 Camion citerne Citerne 5 000 a 9 999 l -

produits

alimentaires

divers (melasse,

huile

vegetale, ...)

275 Camion citerne Citerne 10 000 l et + -

produits

alimentaires

divers (melasse,

huile

vegetale, ...)

281 Vehicule a - Sans distinction -

carrosserie

particuliere

282 Camion pour Plateau Sans distinction Possibilite de

transport porter des

containers et containers de

autres chargements min. 6 m et de

max. 9 m

283 Camion pour Plateau Sans distinction Possibilite de

transport porter des

containers et containers de

autres chargements min. 9 m et de

max. 12 m

284 Camion pour Plateau Sans distinction Possibilite de

transport porter des

containers et containers de

autres chargements 12 m et +

285 Camion reserve Plateau ou Sans distinction Possibilite de

exclusivement au longerons porter des

transport de containers de

containers toutes dimensions

296 Camion pour Plateau A partir de -

transport d'engins surbaisse 20 000 kg

et muni de

rampes

359 Tracteur pour - Jusqu'a 4 999 kg Pour semi-remorque

semi-remorques jusqu'a

9 999 kg/l

365 Tracteur pour - 5 000 a 9 999 kg Pour semi-remorque

semi-remorques de 10 000 a

19 999 kg/l

368 Tracteur pour - 10 000 kg et + Pour semi-remorque

semi-remorques de 20 000 kg/l

et +

401 Remorque Fermee Jusqu'a 699 kg 1 ou plusieurs

rigide essieux

402 Remorque Fermee 700 a 1 199 kg 1 ou plusieurs

rigide essieux

403 Remorque Fermee 1 200 kg et + 1 ou plusieurs

rigide essieux

421 Remorque Bachee Jusqu'a 699 kg 1 ou plusieurs

essieux

422 Remorque Bachee 700 a 1 199 kg 1 ou plusieurs

essieux

423 Remorque Bachee 1 200 kg et + 1 ou plusieurs

essieux

431 Remorque isotherme Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs

essieux

433 Remorque isotherme Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs

essieux

434 Remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs

refrigerante essieux

436 Remorque Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs

refrigerante essieux

437 Remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs

frigorifique essieux

439 Remorque Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs

frigorifique essieux

440 Remorque citerne Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs

produits blancs essieux

442 Remorque citerne Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs

produits blancs essieux

443 Remorque citerne Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs

produits noirs essieux

445 Remorque citerne Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs

produits noirs essieux

446 Remorque citerne Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs

produits chimiques essieux

et produits non

comestibles

448 Remorque citerne Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs

produits chimiques essieux

et produits non

comestibles

449 Remorque citerne Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs

produits essieux

alimentaires

(lait, eau,

biere, ...)

451 Remorque citerne Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs

produits essieux

alimentaires

(lait, eau,

biere, ...)

452 Remorque citerne Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs

produits essieux

alimentaires

divers (melasse,

huile

vegetale, ...)

454 Remorque citerne Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs

produits essieux

alimentaires

divers (melasse,

huile

vegetale, ...)

460 Remorque plateau Avec ou Jusqu'a 699 kg 1 ou plusieurs

sans essieux

a-cotes

461 Remorque plateau Avec ou 700 a 1 199 kg 1 ou plusieurs

sans essieux

a-cotes

466 Remorque plateau Avec ou 1 200 kg et + 1 ou plusieurs

sans essieux

a-cotes

490 Remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs

transport essieux +

containers et possibilite de

autres chargements porter des

containers de

min. 6 m et

max. 9 m

491 Remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs

transport essieux +

containers et possibilite de

autres chargements porter des

containers de

min. 9 m et

max. 12 m

492 Remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs

transport essieux +

containers et possibilite de

autres chargements porter des

containers de

12 m et +

493 Remorque reservee Plateau ou Sans distinction 1 ou plusieurs

exclusivement au longerons essieux +

transport de possibilite de

containers porter des

containers de

toutes dimensions

494 Remorque benne Basculante Sans distinction 1 ou plusieurs

essieux

496 Remorque pour Plateau A partir de 1 ou plusieurs

transport d'engins surbaisse 20 000 kg essieux

et muni de

rampes

501 Semi-remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs

rigide essieux

503 Semi-remorque Fermee 10 000 a 19 999 kg 1 ou plusieurs

rigide essieux

505 Semi-remorque Fermee 20 000 kg et + 1 ou plusieurs

rigide essieux

521 Semi-remorque Bachee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs

essieux

523 Semi-remorque Bachee 10 000 a 19 999 kg 1 ou plusieurs

essieux

525 Semi-remorque Bachee 20 000 kg et + 1 ou plusieurs

essieux

532 Semi-remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs

isotherme essieux

533 Semi-remorque Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs

isotherme essieux

535 Semi-remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs

refrigerante essieux

536 Semi-remorque Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs

refrigerante essieux

538 Semi-remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs

frigorifique essieux

539 Semi-remorque Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs

frigorifique essieux

541 Semi-remorque Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs

citerne produits essieux

blancs

542 Semi-remorque Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs

citerne produits essieux

blancs

544 Semi-remorque Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs

citerne produits essieux

noirs

545 Semi-remorque Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs

citerne produits essieux

noirs

547 Semi-remorque Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs

citerne produits essieux

chimiques et

produits non

comestibles

548 Semi-remorque Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs

citerne produits essieux

chimiques et

produits non

comestibles

550 Semi-remorque Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs

citerne produits essieux

alimentaires

(lait, eau,

biere, ...)

551 Semi-remorque Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs

citerne produits essieux

alimentaires

(lait, eau,

biere, ...)

553 Semi-remorque Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs

citerne produits essieux

alimentaires

divers (melasse,

huile

vegetale, ...)!

554 Semi-remorque Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs

citerne produits essieux

alimentaires

divers (melasse,

huile

vegetale, ...)

561 Semi-remorque Avec ou Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs

plateau sans essieux

a-cotes

563 Semi-remorque Avec ou 10 000 a 19 999 kg 1 ou plusieurs

plateau sans essieux

a-cotes

564 Semi-remorque Avec ou 20 000 kg et + 1 ou plusieurs

plateau sans essieux

a-cotes

590 Semi-remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs

transport de essieux +

containers et possibilite de

autres chargements porter des

containers de

min. 6 m et

max. 9 m

591 Semi-remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs

transport de essieux +

containers et possibilite de

autres chargements porter des

containers de

min. 9 m et

max. 12 m

592 Semi-remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs

transport de essieux +

containers et possibilite de

autres chargements porter des

containers de

12 m et +

593 Semi-remorque Plateau ou Sans distinction 1 ou plusieurs

reservee longerons essieux +

exclusivement au possibilite de

transport de porter des

containers containers de

toutes dimensions

594 Semi-remorque benne Basculante Sans distinction 1 ou plusieurs

essieux

596 Semi-remorque pour Plateau A partir de 1 ou plusieurs

transport d'engins surbaisse 20 000 kg essieux

et muni de

rampes

999 Remorque ou - Sans distinction 1 ou plusieurs

semi-remorque a essieux

carrosserie

particuliere

Préambule

Le Ministre de la Défense nationale,

Vu la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1977 fixant le règlement sur le recensement des véhicules automobiles, remorques, semi-remorques et engins mécaniques en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées,

.....