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1986007297 BE

1986007297 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007297 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée 1986 Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée 1986

Source: Intérieur - Fonction publique - Défense Nationale

Publication: 18 septembre 1986

Numéro: 1986007297

page: 12605

Dossier numéro: 1986-09-10/

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