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1986007225 BE

1986007225 1 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007225 1 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

Source: Défense Nationale

Publication: 15 juillet 1986

Numéro: 1986007225

page: 10129

Dossier numéro: 1986-07-01/

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