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1986007223 BE

1986007223 29 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007223 29 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

29 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 14 juin 1986

Numéro: 1986007223

page: 8856

Dossier numéro: 1986-05-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1980072202

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