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1986007191 BE

1986007191 23 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986007191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986007191 23 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière Ouvrir la source officielle

23 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

Source: Défense Nationale

Publication: 12 juin 1986

Numéro: 1986007191

page: 8708

Dossier numéro: 1986-05-23/

Erratum : Publication du 14 juin 1986, page 8857

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